Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 18/12/2024

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société B-FLOWER, SAS dont le siège social est situé 31 Rue d’Amsterdam – 75008 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 489 742 007 (ci-après « B-FLOWER »), est spécialisée dans le domaine du conseil en stratégie, la modélisation de processus ainsi que dans le développement et l’implémentation d’outils, et également dans la formation (aide au développement des compétences et de la motivation).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la société B-FLOWER exécute des prestations de conseil ou de formation pour le compte du CLIENT (ci-après dénommé le ” CLIENT“), après acceptation par ce dernier de la proposition commerciale élaborée par la société B-FLOWER.

Les rapports entre B-FLOWER et le CLIENT sont régis par les usages professionnels et par les conditions générales de vente telles que définies ci-après. Aucune condition particulière élaborée par le CLIENT ne peut, sauf acceptation préalable mentionnée par écrit par B-FLOWER, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente de B-FLOWER restent également applicables en cas de stipulations contraires sur les bons de commande des clients.

B-FLOWER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sous réserve d’en informer le CLIENT, dans un délai raisonnable, par tous moyens. Le CLIENT est réputé accepter la dernière version en vigueur.

Le fait d’accepter une proposition commerciale de B-FLOWER implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

TITRE I – Dispositions applicables aux prestations de conseil et formation intra-entreprise

Article 1 – Commande

Pour qu’une commande soit prise en compte par B-FLOWER, elle doit comporter toutes les informations nécessaires (description du produit, définition du projet, …) au lancement du projet. Toute commande d’exécution verbale avec remise des documents est considérée de convention expresse comme une promesse d’achat de la part du CLIENT.

Le CLIENT est engagé de plein droit par le contrat, bon de commande (un devis signé et accompagné de la mention “Bon pour accord” vaut bon de commande) à la date de sa réception par B-FLOWER.

Toute commande annulée en cours de prestation pour une raison indépendante de B-FLOWER reste due dans son intégralité. Toute commande annulée avant le démarrage de la prestation pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Toute phase complémentaire fait l’objet d’un nouveau devis.

Toute stipulation modifiant les termes et conditions de la prestation sera considérée comme nulle et non avenue, à moins qu’elle ne résulte d’un nouveau devis écrit et signé par une personne dûment habilitée de B-FLOWER et du CLIENT.

Article 2 – Modalités de facturation et de paiement

2.1 Le montant des prestations est défini dans la proposition commerciale et financière.

2.2 Sauf stipulation contraire ou accord préalable entre les B-FLOWER et le CLIENT, le règlement des factures établies par B-FLOWER s’effectue de la manière suivante :

– acompte de 30 % au moment de la commande ;

– paiement du solde restant au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date indiquée sur la facture.

2.3 Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances mentionnées au paragraphe 2.2 donnera lieu à des pénalités de retard équivalant à :

– trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur

– ET à une indemnité forfaitaire de 40€ correspondant aux frais de recouvrement,

cela en vertu de la Loi de Modernisation de l’Economie en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

2.4 Le prix s’entend toujours hors taxes. Les factures établies par B-FLOWER tiennent compte des dispositions fiscales et sociales en vigueur et, au cas où celles-ci seraient modifiées, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application.

Les honoraires de B-FLOWER sont hors frais de déplacement, de séjour ou autre.

Article 3 – Frais

3.1 En cas de déplacements sur le territoire français métropolitain, les frais sont facturés au CLIENT selon deux types de forfaits :

Déplacement – forfait pour une journée d’intervention : 480 € HT par jour et par intervenant.
Déplacement – forfait pour plusieurs jours consécutifs (même lieu, même intervenant) : 395 € HT par jour et par intervenant.

Ce forfait journalier comprend les frais suivants :

Transport (Avion, Train, Voitures de location, Indemnités kilométriques, Péages) ;
Parking ;
Taxis ou VTC ;
Repas ;
Hébergements.

Les déplacements nécessitant l’usage du véhicule personnel des intervenants sont facturés sur la base de 0.635 € HT du kilomètre à partir de l’agence concernée. Ces frais seront refacturés à M+1 de la prestation.

Pour les interventions ayant lieu en dehors de la plage horaire 9h-18h, B-FLOWER se réserve le droit d’appliquer un forfait supplémentaire et devra alors en informer préalablement le CLIENT, qui pourra accepter ou non ce supplément.

En cas de choix par le CLIENT d’une refacturation des frais au réel (hébergement, transport, indemnités kilométriques, etc.), un forfait mensuel de 82 € HT par entité juridique sera appliqué pour couvrir les frais de gestion et la mise à disposition des abonnements et conditions tarifaires.

En cas d’événements Nationaux ou Locaux (sportif / culturel / politique) impactant les tarifs habituellement constatés, B-FLOWER se réserve le droit de majorer les forfaits visés au présent article 3.1. durant la période de l’événement afin de couvrir ses frais engagés. B-FLOWER devra en avertir le CLIENT dans les meilleurs délais.

3.2 En cas de déplacements hors du territoire français métropolitain, la refacturation des frais sera spécifiée dans des conditions particulières de vente.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Les Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de signature de l’acceptation de la proposition commerciale et financière par le CLIENT. Elles prennent fin lorsque la totalité des prestations visées auront été fournies par B-FLOWER et payées par le CLIENT.

4.2 Toute prestation entamée peut être interrompue à la demande du CLIENT selon les conditions présentes aux articles 5 et 6 des présentes CGV.

4.3 Le CLIENT qui aura interrompu la prestation en l’absence de faute de B-FLOWER s’interdit de recourir à un préposé, dirigeant, associé ou concurrent de B-FLOWER ou toute autre personne substituée pour poursuivre la prestation, pendant un délai d’un (1) an à compter de la notification prévue aux paragraphes ci-dessus. Si le CLIENT souhaite dans ce délai que la prestation soit poursuivie, le CLIENT fera appel à B-FLOWER.

Article 5 – Conditions de report

5.1 Dans le cas où un report de dates interviendrait un (1) mois avant une journée planifiée, une somme correspondant à 25% du montant correspondant à cette journée resterait due à B-FLOWER pour couvrir les frais de préparation.

Cela est porté à 50% dès lors que la demande de report surviendrait entre 1 mois et 8 jours avant la journée planifiée et porté à 100% si la demande de report survient moins de 8 jours avant la journée concernée.

La demande de report doit être faite par écrit à l’adresse e-mail suivante : adv@b-flower.com, la date de l’e-mail faisant foi.

5.2 Il est précisé que les périodes de fermeture annuelle de B-FLOWER ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai de report, à savoir les semaines 31, 32, 33 et 52.

Article 6 – Conditions d’annulation

6.1 Dans le cas où une demande d’annulation interviendrait dans un délai d’un (1) mois avant une date planifiée pour réaliser une mission commandée et dans la mesure où il n’y aurait aucune possibilité de report dans un délai raisonnable, 50% du montant de la mission annulée restera due à B-FLOWER pour couvrir les frais de préparation engendrés.

Cela est porté à 100% du montant de la mission concernée dans le cas où la demande d’annulation surviendrait moins de quinze (15) jours avant le début de l’intervention planifiée.

La demande d’annulation doit être faite par écrit à l’adresse e-mail suivante : adv@b-flower.com, la date de l’e-mail faisant foi.

6.2 Toute étape d’une mission confirmée et réalisée, même si celle-ci n’est que commencée et non aboutie, sera facturée dans son intégralité.

6.3 Il est précisé que les périodes de fermeture annuelle de B-FLOWER ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai d’annulation, à savoir les semaines 31, 32, 33 et 52.

Article 7 – Responsabilité

B-FLOWER ne pourra être tenu responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution de la prestation résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du CLIENT, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de B-FLOWER, que B-FLOWER ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le CLIENT, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par B-FLOWER.

B-FLOWER est tenue dans les termes d’une obligation de moyens à l’égard du CLIENT, pour l’ensemble des obligations mises à sa charge.

B-FLOWER ne pourra en aucun cas être responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice etc. Il en est ainsi même si ce préjudice est raisonnablement prévisible, ou si B-FLOWER est informée de la possibilité d’un tel préjudice pour le CLIENT. Par ailleurs, toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect, et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En toute hypothèse, le montant des indemnités cumulées de tout ordre qui pourraient être exigées de B-FLOWER ne sera en aucun cas supérieur au montant total des sommes qui seraient normalement dues par le CLIENT à B-FLOWER au titre du contrat conclu pendant une période de trois (3) mois.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Droits de B-FLOWER sur ses créations antérieures.

Le CLIENT reconnaît que les concepts, méthodes, savoir-faire, documents et outils préexistants à la conclusion du présent contrat et utilisés par B-FLOWER pour l’exécution des prestations, restent la propriété exclusive de B-FLOWER. Le CLIENT s’interdit de les utiliser en dehors du cadre défini par le présent contrat.

8.2 Cession de droits au CLIENT.

Au complet paiement du prix, B-FLOWER cède au CLIENT, à titre non exclusif, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur les livrables créés spécifiquement pour lui dans le cadre du présent contrat, et notamment, sans que cette liste soit limitative, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser, modifier lesdits livrables, sur tout support et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour. La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits cédés et pour le monde entier.

8.3 Droits de B-FLOWER sur les livrables.

Nonobstant la cession opérée à l’article 8.2, B-FLOWER conserve le droit d’utiliser les éléments de savoir-faire et d’expertise acquis lors de l’exécution du présent contrat pour développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services similaires à ceux créés pour le CLIENT, et ce, pour son propre compte ou pour le compte de tiers. B-FLOWER s’engage cependant à ne pas exploiter les livrables du CLIENT en l’état, ni à divulguer d’informations confidentielles du CLIENT.

Article 9 – Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » s’entendent de tout document, informations, données, dessins, plans, schémas, notes transmis par l’une des parties à l’autre.

En conséquence, B-FLOWER et le CLIENT s’engagent :

à ne divulguer aucune information confidentielle et à en assurer, de manière générale, leur sécurité en prenant toutes les mesures qu’elles jugeront utiles,
à ne communiquer ces informations confidentielles qu’à leurs employés qui seront impliqués dans le projet et qui auront alors besoin de ces informations. Dans ce cas, les employés feront l’objet de la même obligation de confidentialité,
à sensibiliser les membres de leur personnel amenés à connaitre des Informations Confidentielles et en particulier à respecter un strict engagement de discrétion lorsqu’ils se trouvent en clientèle.

Toutefois, aucune des Parties n’est tenue de traiter une information comme Information Confidentielle si ladite information :

est connue du public au moment de sa communication, ou vient à la connaissance du public sans faute à elle attribuable, ou
est sans restriction divulguées aux tiers par l’autre partie avant la date d’expiration du présent accord, ou
est indépendamment développée par elle, sans qu’il ait été fait usage de l’Information Confidentielle correspondante, étant toutefois entendu qu’il lui incombera de rapporter la preuve du développement indépendant de ladite information.

Une Information Confidentielle peut être divulguée sans l’accord de l’autre Partie dès lors que cette communication est demandée par la loi, ou par un Tribunal. La partie concernée devra alors en informer dans un délai raisonnable et par tout moyen l’autre partie.

La divulgation d’Informations Confidentielles au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à l’autre Partie un quelconque droit sur les éléments, ou données auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles.

Article 10 – Convention de non-sollicitation

Le CLIENT renonce à solliciter ou débaucher toute personne faisant partie du personnel de B-FLOWER ou à le faire travailler directement ou indirectement, sauf accord écrit de B-FLOWER.

Cette renonciation vaut pour toute la durée de la prestation ainsi que pour une période de six (6) mois suivant la fin de celle-ci.

En cas de non-respect de cette obligation de non-sollicitation, le CLIENT devra verser à B-FLOWER une indemnité forfaitaire sous la forme d’une clause pénale, égale à un an de rémunération annuelle brute du collaborateur débauché.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du présent contrat et de son exécution, les données à caractère personnel portant sur des personnes physiques transmises par le CLIENT et recueillies par B-FLOWER, responsable du traitement, sont celles strictement nécessaires à l’exécution du contrat et à la satisfaction par la B-FLOWER de ses obligations légales et contractuelles (exécution des prestations, facturation, tenue de comptabilité, constitution d’un fichier CLIENT). Certaines données peuvent être adressées (i) à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires (ii) à des sous-traitants mais uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et avec l’accord du CLIENT.

Les données collectées par B-FLOWER sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement selon la finalité envisagée et seront détruites à l’expiration de cette durée.

Le CLIENT et, le cas échéant, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Elles peuvent en outre s’opposer, sans frais, à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à B-FLOWER.

Le CLIENT s’engage, sous sa responsabilité, à fournir à toute personne physique dont les données sont collectées par son intermédiaire, l’ensemble des informations exigées par la règlementation applicable, et notamment la réglementation sur la protection des données personnelles.

Sauf à engager sa responsabilité, le CLIENT s’engage à ne transmettre à B-FLOWER des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques que si ces dernières y ont préalablement consenti dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles.

TITRE II – Dispositions applicables aux formations inter-entreprises dispensées par B-FLOWER

Article 12 – Descriptif

Les formations inter-entreprises sont des formations ouvertes à tous, programmées à dates fixes et portant sur des thématiques prédéfinies. Elles peuvent être réalisées en présentiel dans un lieu défini par B-FLOWER, ou à distance via une plateforme d’apprentissage en ligne. En cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel, notamment pour cas de force majeure, de restrictions réglementaires interdisant la tenue de formation en présentiel, la formation sera automatiquement dispensée à distance.

Article 13 – Prix et modalités de paiement

a) Le prix des formations inter-entreprises est indiqué hors taxes sur le catalogue des formations de B-FLOWER transmis au participant.

b) Le prix est payable à l’inscription et donne droit à la participation à la formation, à la documentation pédagogique et à une attestation de présence.

c) Tout autre frais (transport, hébergement, restauration) est à la charge du participant.

Article 14 – Remplacement d’un participant

Le remplacement d’un participant est possible sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas de remplacement intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, des frais d’annulation d’un montant de 100 € seront facturés.

Article 15 – Annulation ou report de la formation par B-FLOWER

B-FLOWER se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation, notamment en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants seront informés au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la formation et ce, sans indemnités et pourront choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou leur report sur une autre session.

Article 16 – Annulation ou report de la formation par le contractant

16.1 Toute demande d’annulation ou de report d’inscription devra être formulée par email adressée à B-FLOWER à l’adresse adv@b-flower.com. En cas d’annulation intervenant :

Plus de 22 jours ouvrés avant le début de la formation : aucun frais n’est appliqué.
Entre 5 et 22 jours ouvrés avant le début de la formation : 50% du prix de la formation seront facturés.
Moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation : 100% du prix de la formation seront facturés.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (plateforme d’apprentissage) est la propriété de B-FLOWER. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, B-FLOWER reste propriétaire ou dûment seul autorisé à exploiter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux études, dessins, modèles, prototypes, supports et de tout élément protégé à ce titre, réalisés en vue de la fourniture de la formation au participant. Le participant s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments.

Par ailleurs, B-FLOWER reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments fournis lors de la formation ou seul dûment autorisé à exploiter ses éléments dans le cadre des formations qu’il fournit. Le participant dispose d’un droit d’utilisation exclusivement personnel de tout support (électronique, informatique, papier, audiovisuel, multimédia, etc.) et de tout enseignement dispensé. Le participant pourra utiliser les connaissances acquises afin de les appliquer pour toute fin personnelle ou professionnelle. Néanmoins, il s’interdit de reproduire, représenter, copier, adapter ou paraphraser et de manière générale exploiter les enseignements dispensés en vue de les communiquer à un tiers à titre onéreux ou gratuit.

Le Participant s’engage à garantir B-FLOWER à l’égard de tout tiers en cas de violation des dispositions du présent article incluant la prise en charge de toute condamnation, indemnité, frais d’avocat et de procédure entrainée par la faute du participant.

Article 18 – Données personnelles

18.1 Identifiants : Aux fins de connexion aux outils pédagogiques en ligne, le participant se verra confier des identifiants qui lui sont personnels et intransmissibles ; B-FLOWER se réservant le droit de bloquer l’accès en cas de transmission volontaire des identifiants à un tiers, permettant à ce dernier de se former en ligne. En cas de perte des identifiants, le participant pourra les générer sur sa page de connexion en ligne.

18.2 B-FLOWER est amené à collecter et traiter des données personnelles du participant. Ce dernier pourra prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles accessibles sur le site internet de B-FLOWER. Le participant est informé que B-FLOWER pourra être amené le cas échéant à transmettre toute donnée personnelle nécessaire aux membres de l’équipe dispensant les formations.

Titre III – Dispositions diverses

Article 19 – Divers

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est nulle au regard de la loi française, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des autres stipulations, sauf si elle prive l’une des parties d’une contrepartie substantielle au titre du contrat.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les différends résultant de l’application des conditions générales de vente seront soumis, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Paris, auquel les Parties attribuent une compétence territoriale et ce même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.