Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 11/09/2020

La société b-flower, SAS dont le siège social est à 11 Rue Raspail - 94230 CACHAN - Numéro de Siret 489742007 00037 – Numéro de TVA intracommunautaire FR13489742007, est spécialisée dans le conseil en efficacité commerciale et managériale qu'elle réalise à la demande de clients (ci-après dénommés "LE CLIENT"). Les rapports entre b-flower et LE CLIENT sont régis par les usages professionnels et par les conditions générales de vente telles que définies ci-après. Aucune condition particulière du CLIENT ne peut, sauf acceptation formelle de b-flower, prévaloir sur les présentes conditions générales. Nos conditions générales de vente sont toujours applicables, même en cas de stipulations contraires sur bons de commande de nos clients. b-flower se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sous réserve d'en informer le CLIENT par tous moyens. Le CLIENT est réputé accepter la dernière version. Les présentes conditions générales sont adressées ou remises à chaque CLIENT pour lui permettre de déterminer sa commande. En conséquence, le seul fait de passer commande implique pour le CLIENT une totale adhésion aux présentes conditions générales, à l'exclusion de tout autre document dont le CLIENT aurait pu avoir connaissance par ailleurs (publicité, prospectus, etc....), sous réserve d'éventuelles conditions particulières de b-flower, communiquées au CLIENT dans les devis particuliers qui lui sont proposés.

Article 1 - Commande

Toute commande n'est prise en compte par b-flower que si elle comporte une quantité d'informations suffisantes (description du produit, définition du projet, …) au lancement du projet. Toute commande d'exécution verbale avec remise des documents est considérée de convention expresse comme une promesse d'achat de la part du CLIENT. Toute annulation de commande pourra donner lieu à des indemnités de dédommagements. Nous nous réservons le droit de demander à nos clients un bon de commande. Les commandes que nous recevons peuvent faire l'objet d'un accusé de réception de commande ; seuls les termes de cet accusé de réception nous engagent. Le CLIENT est engagé de plein droit par le contrat, bon de commande (un devis signé et accompagné de la mention "Bon pour accord" vaut bon de commande) à la date de sa réception par b-flower. Toute commande annulée en cours de prestation pour une raison indépendante de b-flower reste due dans son intégralité. Toute phase complémentaire fait l'objet d'un nouveau devis. Toute stipulation modifiant les termes et conditions du présent bon de commande sera considérée comme nulle et non avenue, à moins qu’elle ne résulte d’un nouveau devis écrit et signé par une personne dûment habilitée de b-flower et du CLIENT.

Article 2 - Modalités de paiement

Le règlement des factures établies par b-flower s'effectue de la manière suivante sauf stipulation contraire ou accord préalable entre les parties : acompte à la commande de 30 % et le solde au plus tard dans un délai de 30 jours (trente jours) facture. La date portée sur la facture constituant ainsi le point de départ du délai de paiement.

Article 3 - Facturation et conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables à réception par chèque ou par virement sous trente jours. Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d'échéances donnera lieu à des pénalités de retard (3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur) comme prévu dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME 1er janvier 2009). (b-flower étant assujettie à la TVA sur les encaissements, celle-ci est due, même sur les factures d'acompte et de frais). A compter du 1er Janvier 2013, la somme de 40 euros sera réclamée pour toute situation de retard de paiement en tant qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les documents et outils, quelle que soit leur forme écrite, graphique, informatique ou autre, relatifs au savoir-faire et méthodes b-flower sont sa propriété exclusive. b-flower détient sur ses ouvrages, tous les droits de propriété intellectuelle et matérielle. b-flower s'engage à ne pas utiliser les développements spécifiques du CLIENT pour d'autres actions au profit de tiers sans autorisation préalable écrite.

Article 5 - Secret professionnel

b-flower est tenue au secret professionnel sur tous les documents et informations recueillis auprès de ses clients. Il est aussi demandé à chacun d'entre eux, le même engagement de confidentialité quant à la proposition, aux procédures et documents qui lui sont et seront communiqués. Le CLIENT autorise b-flower à le citer en référence. En conséquence, les parties s'engagent : a) à ne pas divulguer et à assurer, de manière générale, leur sécurité en prenant toutes les mesures qu'elles jugeront utiles, b) à ne pas communiquer ces informations Confidentielles qu'à leurs employés qui, du fait de leur fonction, auront besoin de ces informations, c) à sensibiliser les membres de leur personnel amenés à connaître des Informations Confidentielles et en particulier à respecter un strict engagement de discrétion lorsqu'ils se trouvent en clientèle.

Article 6 - Convention de non-sollicitation

LE CLIENT renonce à solliciter ou débaucher le personnel de b-flower ou à le faire travailler directement ou indirectement, sauf accord écrit donné par b-flower. Cette renonciation vaut pour toute la durée des travaux augmentée d’une durée de 6 (six) mois à compter de la date de la fin des travaux. En cas de non-respect de cette convention, le CLIENT payera immédiatement à b-flower, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à la rémunération annuelle brute du collaborateur débauché.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute commande passée emporte l'adhésion du CLIENT et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de b-flower. En cas de litige de quelque nature que ce soit et à défaut d'une conciliation, le Tribunal de Commerce de Cannes sera seul compétent même en cas d'appel en garantie de pluralité des défenseurs.

Article 8 - Conditions d'annulation

Dans le cas où une annulation interviendrait un mois avant une journée planifiée dans le planning joint et dans la mesure où il n'y aurait aucune possibilité de report, 50% du montant correspondant à la mission objet de cette convention resterait due à b-flower pour couvrir les frais de préparation. Le dédit est porté à 100% si l'annulation survient moins de 15 jours avant le début de l'intervention. Toute étape confirmée et commencée sera facturée dans son intégralité.

Article 9 - Conditions de report

Dans le cas où un report de dates interviendrait un mois avant une journée planifiée, une somme correspondant à 25% du montant correspondant à cette journée resterait due à b-flower pour couvrir les frais de préparation. Le dédit est porté à 50% entre 1 mois et 8 jours et à 100% si l'annulation survient moins de 8 jours avant.

Article 10 - Avenants

Les dispositions du présent contrat ne peuvent être modifiées que par voie d'avenant écrit et signé des deux parties.

Article 11 - Juridiction

Les différends résultant de l'application de la présente convention seront soumis à l'appréciation du Tribunal de Commerce de Cannes.

Article 12 - Frais

Les frais sont refacturés selon trois types de forfaits: - Pour Paris uniquement : 50€HT par jour et par intervenant, lorsque notre intervenant Parisien se déplace dans Paris jusqu'à la Petit Couronne; - Pour les régions IDF, PACA, Rhone Alpes, Pays de Loire: 100€HT par jour et par intervenant, lorsque notre intervenant se déplace dans la zone de proximité de l'agence b-flower à laquelle il est rattaché; - Autres régions: 300€HT par jour et par intervenant, lorsque notre intervenant se déplace hors de la zone de proximité de l'agence b-flower à laquelle il est rattaché. Ce forfait journalier comprend tous les frais liés à la formation soit: - Transport (Avion, Train, Voitures de location, Indemnité kilométriques) - Péages - Parking - Taxis ou VTC - Repas - Hébergements Si le CLIENT souhaite avoir les frais refacturés au réel (hébergement, transport, IK, etc.), un montant forfaitaire de 60€HT sera appliqué, par mois et par client, pour la mise à disposition des abonnements et conditions tarifaires. Les déplacements nécessitant l’usage du véhicule personnel des intervenants sont facturés sur la base de 0.635€ HT du kilomètre à partir de l’agence concernée. Ces frais seront refacturés à M+1 de la prestation.

Article 13 - Divers

Si l'une des stipulations du présent contrat est nulle au regard de la loi française alors en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité du contrat, sauf si elle prive l'une des parties d'une contrepartie substantielle au titre de ce contrat. Le présent contrat annule et remplace en leur totalité tous les accords et engagements verbaux et écrits, conclus ou arrêtés entre les deux parties antérieurement au présent contrat et portant sur le même objet.

Article 14 - Conditions liées à l'outil LMS b-eden

Le bon de commande lié à l'utilisation de b-eden est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet à la date mentionnée sur ce dernier, sous l'intitulé "Date de début". Le renouvellement du bon de commande aura lieu tous les ans par tacite reconduction sauf résiliation 3 mois avant la date d’échéance par courrier recommandé. Les conditions particulières liées à l'utilisation de b-eden feront l'objet d'un document annexe